Créer une EURL en ligne : tout savoir en 3 minutes

Pour se lancer dans l’aventure entrepreneuriale, un créateur d’entreprise peut choisir entre s’associer avec une autre personne, ou créer son entité en étant seul. Pour cette seconde solution, il pourra opter entre plusieurs statuts juridiques, et celui de l’EURL ou de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est une alternative qui est très répandue. Par ailleurs, il convient de respecter diverses conditions pour créer une entreprise sur le sol français, et la réalisation de plusieurs formalités juridico-administratives en fait partie.

Actuellement, la majorité des procédures de création peuvent s’effectuer en ligne, d’une manière entièrement dématérialisée, grâce notamment aux multiples prestataires en ligne se spécialisant en la matière, appelées communément les « legaltech ». Ces prestataires peuvent proposer différentes offres de création d’entreprises, allant de la simple formalisation du dossier de constitution, à la réalisation de la totalité des procédures. Découvrons ensemble dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur cette constitution dématérialisée.

Les raisons qui poussent un entrepreneur à se lancer dans la constitution d’une EURL

Les caractéristiques essentielles d’une EURL

Pour ne citer que ses principales caractéristiques, on peut de prime abord évoquer celle relative à l’associé unique. En effet, l’EURL est considérée comme la forme dérivée d’une SARL, mais avec un seul et unique associé. Dans ce cas, cet associé unique prendra lui tout seul les décisions au sein de la société, et que la réunion d’une assemblée générale n’est nullement nécessaire.

Ensuite, l’EURL peut être constituée avec un capital social dont le montant peut être librement choisi par son créateur, c’est-à-dire que la législation française n’exige pas le respect d’un seuil minimum. D’ailleurs, ce capital peut être constitué soit par des apports en numéraire, soit par des apports en nature.

En outre, en ce qui concerne sa direction, son créateur, en plus d’être l’associé unique, peut également assumer le rôle de gérant. Il peut toutefois déléguer cette tâche à une tierce personne non associée. Enfin, comme son nom l’indique, la responsabilité de l’associé unique se limitera en fonction de la somme qu’il aurait initialement versée au capital social de la société, sauf dans le cas d’une faute grave de gestion.

Les avantages issus de la constitution d’une EURL

Comme il a été susmentionné, l’associé unique prendra seul toutes les décisions relatives au fonctionnement et à l’organisation de l’EURL. C’est en partie grâce à cet aspect que bon nombre d’entrepreneurs français décident de se lancer dans cette aventure entrepreneuriale, parce qu’entreprendre seul permettra de concrétiser un projet sans être freiné par les dires ou les avis d’une autre personne ou d’un autre associé (les prises de décision se feront instantanément). Par ailleurs, lorsqu’une EURL est créée, une personnalité juridique à part entière est également formée, ce qui permet de distinguer clairement le patrimoine personnel de l’associé unique avec celui de la société. Par conséquent, celui de l’associé sera protégé.

De plus, en matière de fiscalité, il est possible de choisir le régime fiscal qui conviendra au créateur. Le choix pour l’IS permettra non seulement d’optimiser la fiscalité de la société, mais servira également à déterminer le montant des cotisations sociales que l’associé unique devra payer en fonction uniquement de sa rémunération, mais plus par rapport aux bénéfices générés. Enfin, les règles de fonctionnement et gestion d’une EURL sont considérablement moins complexes que celles d’une SARL.

La démarche à suivre pour une bonne constitution dématérialisée d’une EURL

Un bref rappel des différentes procédures de constitution d’une EURL

Avant toute chose, il est d’abord essentiel d’énumérer brièvement les différentes étapes qu’un entrepreneur doit obligatoirement suivre pour créer une EURL. Cesdites étapes doivent être réalisées d’une manière chronologique. En premier lieu, le plus important c’est de bien rédiger les statuts, ensuite, il faudra procéder à la désignation du gérant de la société, si cela n’a pas encore été effectué à travers les dispositions statutaires. Aussi, il convient de verser les apports qui constitueront le capital social de l’EURL et de les évaluer par la suite dans le cas d’apports en nature.

Les étapes suivantes doivent être réalisées en suivant cet ordre :

  • Effectuer le dépôt des fonds constituant le capital social dans un compte bancaire bloqué ;
  • Finaliser les statuts et procéder à leur signature,
  • Publier un avis de constitution d’une société ou d’une personnalité juridique à part entière ;
  • Rédiger les diverses déclarations nécessaires (notamment celle relative à la non-condamnation, et celle sur la constitution même de la société).

Enfin, l’entrepreneur devra réunir les autres pièces justificatives nécessaires pour compléter le dossier de constitution de l’EURL (l’attestation de domiciliation par exemple). Cela étant fait, il suffira de déposer l’ensemble (réuni dans un dossier unique) au greffe du tribunal de commerce compétent.

La procédure dématérialisée proprement dite

  • Les statuts rédigés en ligne

La rédaction de ces statuts peut très bien s’effectuer en ligne. Il s’agit sans aucun doute de l’étape la plus importante, puisque ces statuts fixeront les règles de fonctionnement de la société. Ils peuvent être rédigés en se fiant aux plateformes en ligne spécialisées dans la constitution de sociétés. Deux possibilités peuvent se présenter. La première réside dans le fait d’établir les statuts à l’aide d’un outil en ligne qui génèrera automatiquement les documents utiles pour la création de l’EURL (avec une tarification abordable). La seconde solution concerne l’intervention d’un professionnel. Avec des services plus coûteux, l’entrepreneur aura la possibilité de s’entretenir personnellement avec lui (pour une gestion de dossier personnalisée).

En outre, si l’intervention d’un prestataire en ligne n’est pas souhaitée, les statuts peuvent être rédigés simplement en téléchargeant un modèle adapté aux EURL, sur des sites fiables.

  • La publication en ligne de l’avis de constitution de l’EURL

Il s’agit ici d’une obligation légale consistant à publier un avis de constitution d’une EURL dans un support d’annonces légales (un journal d’annonces légales ou un JAL). L’objectif de cette étape est d’informer les différents tiers de cette création. Elle peut être effectuée en ligne, grâce encore aux « legaltech » ou les plateformes en ligne. Bon nombre d’entre elles offrent ce service, avec une tarification forfaitisée et régie par la législation française. En quelques heures à peine, une attestation de parution sera délivrée à l’entrepreneur, dès que le paiement a été validé.

  • Le dossier de création de l’EURL à peaufiner

Dans la majorité des cas, si une plateforme en ligne propose un service de rédaction statutaire dématérialisé, elle offre aussi généralement un service globalisé avec les diverses autres procédures, allant de l’assemblage du dossier de constitution, à la transmission de la demande d’immatriculation (le formulaire de déclaration de création M0, les déclarations de non-condamnation, etc.). Elle peut très bien réaliser tout cela.

A contrario, si l’entrepreneur effectue lui-même cette étape, il faudra alors qu’il réunisse tout seul les documents nécessaires (sa pièce d’identité, sa déclaration de non-condamnation, l’attestation de parution de l’avis, l’attestation de dépôt de fonds, etc.), pour ensuite les envoyer d’une manière dématérialisée.

  • L’immatriculation en ligne de l’EURL

Cette étape marque la fin de la procédure de création d’une société, puisqu’à partir de ce moment, l’EURL pourra enfin exercer son activité. Pour ce faire, l’entrepreneur n’aura plus à se déplacer au CFE compétent, il lui suffira d’aller sur le site infogreffe.fr, en y créant un compte utilisateur, tout en remplissant un formulaire. Ensuite, tous les documents cités ci-dessus doivent être joints au dossier de création, en format numérique bien sûr. Enfin, une fois que les frais ont payé et que le dossier est complet, l’extrait K-bis sera délivré. Notons que les plateformes en ligne peuvent très bien s’en charger.

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