Créer une SCI en ligne : tout savoir en 3 minutes

Pour tout entrepreneur qui s’inscrit dans la création d’une société, il est obligatoire d’effectuer des démarches, inhérentes à cette constitution. La législation française est d’ailleurs assez stricte sur ce sujet, puisque l’immatriculation de l’entreprise en formation dépend de la réalisation de cesdites démarches. La SCI ou la société civile immobilière n’échappe pas à cette règle. En effet, ses créateurs doivent respecter quelques règles et obligations afin de pouvoir exercer l’activité souhaitée.

Actuellement, il est laissé aux entrepreneurs le choix de se tourner vers une création classique de l’entreprise, ou vers une procédure intégralement dématérialisée. Force est de constater que c’est à travers cette dernière solution que s’oriente le choix de bon nombre d’entre eux. En plus d’être plus pratique et faisant gagner du temps précieux aux créateurs d’entreprises, elle est aussi considérée comme une alternative moins coûteuse. Voyons dans cet article tout ce qu’il faut savoir sur la procédure en ligne de la création d’une SCI.

Une SCI, quel est l’intérêt réel de sa création ?

Les éléments caractérisant une SCI

Les Français sont particulièrement adeptes de la constitution de cette forme de société. Les particuliers comme les professionnels peuvent être concernés. Cet intérêt est notamment justifié par le fait que les procédures relatives à sa création sont assez simples à réaliser. De plus, les règles de gestion sont relativement moins complexes par rapport à celles rencontrées au niveau des autres formes sociétales.

Quant à ses caractéristiques majeures, l’activité exercée au sein de cette société ne doit en aucun cas revêtir un aspect commercial. En effet, comme son nom l’indique, il s’agit d’une société civile, et son objectif premier réside dans le fait d’acquérir des biens immobiliers, et de les gérer. Autrement dit, l’entrepreneur ne peut en aucun cas exercer une activité d’achat et de revente.

Par ailleurs, il convient d’être au moins deux personnes pour créer une SCI, qu’elles soient des personnes physiques ou des personnes morales (notons qu’un nombre maximal d’associés n’est pas prévu par la législation française). Il en est de même pour son capital social, aucun seuil minimum n’est exigé et les apports versés pour le constituer peuvent être en numéraire ou en nature.

Ensuite, les statuts correctement rédigés sont la base du fonctionnement et de l’organisation de la SCI. De plus, ce sera à travers eux que les informations substantielles concernant la SCI seront connues. On parle notamment du type d’apports versés au capital social et du montant de ce dernier, de sa dénomination sociale, de son objet, de son adresse de domiciliation, etc. Enfin, en termes de gérance, la SCI peut être gérée par une personne physique ou morale, qu’elle soit associée ou non, du moment que ce sont les statuts ou l’assemblée générale qui la désignent.

Les avantages de la constitution d’une SCI

Comme il a été susmentionné, les particuliers comme les professionnels peuvent profiter des avantages que procure la SCI. Pour le cas d’un particulier, l’ultime intérêt est la protection de son patrimoine privé. En effet, en acquérant un bien immobilier, ce sera la société elle-même qui en deviendra la propriétaire. En contrepartie, les associés recevront des titres venant de la société. En outre, la SCI serait un moyen idéal pour contourner les règles d’une indivision successorale. En effet, les parts sociales seront transmises facilement, à la place du bien immobilier lui-même.

Rappelons qu’une des caractéristiques importantes de la SCI est le fait pour l’entrepreneur de choisir le mode d’imposition qu’il souhaite pour sa société. Cela lui permettrait alors d’optimiser au maximum le volet fiscal de son activité, en optant par exemple pour l’impôt sur les sociétés (particulièrement adapté pour les associés ayant des revenus conséquents).

Quant au professionnel, la SCI est fréquemment utilisée pour anticiper une fin de carrière, et faire gonfler les revenus du chef d’entreprise au moment de sa retraite via des revenus réguliers qui lui seront versés par l’intermédiaire de la SCI. Enfin, il arrive souvent que la véritable exploitation foncière du bien immobilier soit confiée à une autre société. Dans ce contexte, il sera impossible pour les créanciers de cettedite société d’exercer leur droit sur la SCI, ce qui permettrait de minimiser ou d’éparpiller les risques.

La dématérialisation des procédures de création d’une SCI

Il existe deux possibilités quant à la manière de créer une SCI en ligne. En premier lieu, l’entrepreneur peut effectuer lui-même les démarches, et en second lieu, il peut déléguer cette responsabilité à une plateforme en ligne spécialisée dans la création de sociétés, appelée une « legaltech ».

Effectuer les démarches de création sans l’intervention d’un prestataire en ligne

Dans ce cas, l’entrepreneur se chargera de réaliser lui-même toutes les formalités de création, en naviguant sur internet, plus précisément sur le site infogreffe.fr afin d’immatriculer d’une manière dématérialisée sa SCI. Il convient alors d’utiliser un scanner pour transmettre les différents documents.

Pour les formalités proprement dites, l’entrepreneur doit d’abord confirmer les informations substantielles sur sa société (telles que son régime fiscal, sa dénomination sociale, son siège social, etc.). Ensuite, il faudra rédiger les statuts et y mentionner tous éléments cités précédemment. Cela étant fait, les associés fondateurs doivent les signer. Une fois signés, ces statuts doivent être enregistrés auprès du service des impôts des entreprises, uniquement dans le cas d’un apport en bien immobilier. En parlant d’apports, il faudra procéder à leur versement au capital social de la SCI.

Aussi, il est nécessaire de transmettre à un support d’annonces légales un avis de constitution de la SCI afin d’informer le public de cette création. Si tout est en règle, une attestation de parution sera délivrée par ce journal d’annonces légales. L’étape suivante correspond au remplissage d’un formulaire de déclaration de constitution dédiée aux sociétés civiles (formulaire M0).

Enfin, les associés fondateurs doivent déposer une demande d’immatriculation sur le site infogreffe.fr après qu’ils ont créé un compte sur cedit site. N’oublions pas cependant qu’il faut procéder à la numérisation de diverses pièces justificatives avant d’envoyer cette demande (déclaration de non-condamnation, pièces d’identité, justificatif d’occupation des locaux, etc.).

Le recours à un prestataire en ligne pour constituer une SCI

À l’heure actuelle, on assiste à un avènement en masse des plateformes en ligne qui se spécialisent dans la création de sociétés. Elles peuvent assister les entrepreneurs dans toutes les démarches, allant de la première phase jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis. Ces prestataires proposent des offres et des services très variés, leur prix dépendra de l’ampleur de leur intervention sur la réalisation des formalités.

En général, la proposition la moins chère ne concernera que la rédaction des statuts et la publication de l’annonce légale. Pour plus de services offerts, il faudra débourser une somme plus conséquente (en plus des deux formalités citées ci-dessus, le prestataire rajoutera l’inscription au registre des bénéficiaires effectifs, et sollicitera les services d’un professionnel pour valider le dossier). Enfin, l’offre la plus coûteuse combinera les deux précédentes offres. En plus de cela, l’entrepreneur aura l’assurance que le dossier est complet et qu’un rejet de la part du greffe du tribunal de commerce n’est pas à envisager.

Pourquoi la démarche en ligne se démarque-t-elle de la démarche classique ?

La première raison est le service personnalisé que proposent ces plateformes. Autrement dit, il est possible de choisir la tarification adaptée aux ressources financières des fondateurs d’entreprises (tarif classique, les offres haut de gamme). Tout dépendra des besoins de tout un chacun.

La seconde et dernière raison réside dans le fait que l’assistance d’un professionnel tel qu’un expert-comptable ou un avocat peut être nécessaire dans certains cas. À ce titre, les offres les plus chères doivent être choisies. Ainsi, toutes les formalités seront parfaitement effectuées, en répondant aux besoins spécifiques des associés fondateurs de la SCI.

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