Domiciliation Paris : les différentes étapes clefs en 2021

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Au moment de l’immatriculation d’une entreprise, le porteur de projet doit présenter un justificatif de domiciliation. Pour avoir ce document, l’entrepreneur doit procéder à l’étape de domiciliation. Concernant cette étape obligatoire, Paris est une ville qui attire les entrepreneurs pour installer le siège social de leur entreprise. Cette attirance peut s’expliquer par plusieurs raisons d’où les questions, pourquoi domicilier une entreprise à Paris ? Quelles sont les étapes pour domicilier une entreprise à Paris ? mais avant toute chose, il est tout de même important de connaitre qu’est-ce que la domiciliation ? 

Définition de la domiciliation d’entreprise 

La domiciliation d’une entreprise est le fait de fournir une adresse au siège social de cette dernière. De plus, la domiciliation est une obligation que tous les entrepreneurs doivent réaliser avant même la demande d’immatriculation de leur entreprise. Ce caractère obligatoire s’explique par le fait que l’adresse de domiciliation d’une entreprise lui servira d’adresse administrative, fiscale et commerciale. 

Outre le fait que la domiciliation est une obligation, les créateurs d’entreprise ont tout de même la liberté de choisir où et comment elle sera domiciliée. Cependant, il ne faut pas oublier que l’adresse de domiciliation d’une l’entreprise aura des conséquences sur la vie de celle-ci. 

L’importance de la domiciliation d’une entreprise 

La nationalité d’une entreprise sera définie en fonction de son adresse de domiciliation par exemple toutes les entreprises qui ont leur siège social à Paris ou dans les autres villes de l’Hexagone auront la nationalité française. Par ailleurs, c’est aussi en fonction de cette adresse que le tribunal compétent pour trancher les litiges à l’encontre d’une entreprise sera déterminé. Enfin, le lieu de réalisation des publications légales sur l’entreprise et le centre de formalités des entreprises en charge de la structure seront identifiés grâce à sa domiciliation. 

Ensuite, la domiciliation peut aussi avoir des impacts sur l’économie de l’entreprise. En fonction du choix de la domiciliation, il est possible que l’entreprise fasse des économies. Par exemple au niveau de taxes ou cotisations foncières des entreprises, qui est une taxe définie suivant le lieu d’installation de l’entreprise, il est alors possible pour l’entrepreneur de domicilier son entreprise dans une ville qui a un taux plus bas que la moyenne concernant cette taxe. 

Par ailleurs, la domiciliation peut faciliter le développement d’une entreprise. Cela s’explique par le fait que si une entreprise est domiciliée dans une ville de prestige ou une ville reconnue, cela peut inspirer confiance aux clients et pourra attirer de nouveau client pour cette dernière. 

Pourquoi domicilier une entreprise à Paris ?

La ville de Paris est une des villes les plus reconnues dans le monde. Juste à cause de cette réputation mondiale, la ville de Paris est très prisée par les entrepreneurs pour domicilier leur entreprise. En plus, il est possible pour l’entrepreneur de domicilier son entreprise dans les quartiers d’affaires ou dans les quartiers prestigieux de Paris. 

Grâce aux différentes infrastructures telles que le métro, le RER, les taxis, les bus, etc…, se déplacer dans la ville de Paris n’est pas un problème. De plus, grâce aux différents moyens de transport qui facilitent l’accès à la capitale de la France, cela peut être un avantage majeur pour les entreprises qui y sont domiciliées car ces moyens de transport (fluviale, aérien ou terrestre) peuvent faciliter le développement de l’entreprise dans toute la France.   

Par ailleurs, par rapport à la taxe foncière des entreprises, comparer à la moyenne, Paris a le taux le plus bas. Les entreprises domiciliées à Paris ont alors la possibilité de bénéficier de ce taux assez bas ce qui leur permet de faire des économies. 

Les différentes étapes pour domicilier une entreprise à Paris

Pour domicilier une entreprise à Paris, il existe plusieurs possibilités. De plus, l’entrepreneur est libre de choisir l’adresse de domiciliation ainsi que la forme de domiciliation pour réaliser cette obligation. 

La domiciliation au domicile du dirigeant de l’entreprise

Domicilier une entreprise au domicile de son dirigeant à Paris n’est pas interdit par la loi. Cependant, l’entrepreneur doit vérifier que le bail (pour les locataires) ou le règlement de copropriété (pour les propriétaires) et les règles d’urbanisme n’interdisent pas la domiciliation. Car si un de ces documents l’interdit, dans ce cas-là, elle serait possible mais pour une période de 5 ans. Dans le cas contraire, la domiciliation au domicile du dirigeant pourra être permanente. 

Pour les dirigeants locataire, il faut que ce dernier notifie son bailleur de son intention de domicilier une entreprise à son domicile. Ensuite, il faut que le dirigeant de l’entreprise établisse une attestation de domiciliation qui sera utilisée comme justificatif de domiciliation de l’entreprise.

La domiciliation dans un local commercial à Paris 

Domicilier une entreprise dans un local commercial à Paris présente des avantages surtout pour les entreprises qui ont besoin de réceptionner des salariés pour l’exercice de son activité. Pour cela, l’entreprise peut louer ou acquérir un local. 

Si l’entreprise est propriétaire du local commercial, il doit présenter un justificatif de domiciliation (titre de propriété, facture d’électricité, etc…). Si elle est locataire, alors il faut que l’entreprise signe un bail commercial ou professionnel suivant son activité. 

Domicilier une entreprise par la domiciliation collective 

Il existe plusieurs formes de domiciliation collective à Paris. L’entrepreneur peut choisir de domicilier son entreprise dans une pépinière d’entreprises, dans un incubateur d’entreprises ou dans un centre d’affaires. Pour cela, quel que soit le choix de l’entrepreneur par rapport à ces formes de domiciliation, il doit signer un contrat de domiciliation

Domiciliation auprès d’une société de domiciliation 

Actuellement, les sociétés de domiciliation sont de plus en plus nombreuses, l’entrepreneur peut choisir une de ces agences spécialisées pour domicilier son entreprise à Paris. Ensuite, il faut que l’entreprise choisisse une adresse parmi celles proposées par l’agence. Pour finaliser la domiciliation, il faut que l’entreprise et la société de domiciliation signent un contrat de domiciliation

Par ailleurs, l’entreprise peut aussi bénéficier des services annexes que l’agence de domiciliation propose. Par exemple, l’entreprise peut bénéficier d’un service de gestion du courrier et de réexpédition du courrier, un service de secrétariat avec une permanence téléphonique ou encore d’un service de location de salle de réunion. Certaines sociétés de domiciliation proposent également un service d’accompagnement pour la réalisation des démarches administratives comme le transfert de siège social ou la modification des statuts de l’entreprise. 

En résumé, Paris est une ville qui offre plusieurs avantages pour les entreprises qui y sont domiciliées. Outre les adresses prestigieuses, l’entreprise pourra bénéficier des autres avantages comme la facilité d’accès de la ville, un taux bas par rapport aux cotisations foncières des entreprises, etc…. Concernant les étapes pour domicilier une entreprise à Paris, ces étapes diffèrent suivant la forme de domiciliation choisie par l’entrepreneur. Néanmoins, il faut que l’entrepreneur présente un justificatif de domiciliation au moment de l’immatriculation de l’entreprise

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