Domiciliation temporaire : tout savoir en 2022

You are currently viewing Domiciliation temporaire : tout savoir en 2022
Quelles alternatives sont concernées par la domiciliation temporaire ?

En ce qui concerne les modalités de domiciliation, on distingue, d’une part, la domiciliation collective de la domiciliation individuelle. La première modalité correspond à la jouissance commune d’une adresse et/ou d’un local. Quant à la seconde modalité, c’est la jouissance exclusive d’une adresse par une personne morale. D’autre part, on distingue la domiciliation permanente de la domiciliation temporaire. Ces deux modalités sont étroitement liées à la durée de la domiciliation. Lorsque la durée de la domiciliation est indéterminée, on parle de domiciliation permanente. Lorsqu’elle est limitée dans le temps, c’est la domiciliation temporaire. Cette dernière sera l’objet de cet article. Pour mieux comprendre cette modalité, il est opportun de connaître les alternatives de domiciliation temporaire ainsi que les risques de cette modalité de domiciliation.

Domiciliation temporaire : quelles sont les alternatives concernées ?

Le point commun de ces alternatives est, évidemment, le caractère provisoire et limité dans le temps.

1re alternative : Domiciliation au domicile personnel

Cette alternative est l’affectation d’un local d’habitation à une activité professionnelle. Cela peut être le domicile de l’entrepreneur lorsque c’est une entreprise unipersonnelle (SASU, EURL, EIRL, autoentreprise). Cela peut être le logement d’habitation du représentant légal (pour les SARL, SA, SAS…).

Ce type de domiciliation, selon le cas, peut être soumis à des contraintes. Dans un premier temps, dans certaines zones géographiques, la domiciliation au domicile personnel est soumise à des autorisations administrations. Dans un second temps, lorsque l’hébergeur (l’entrepreneur ou le représentant légal) est locataire, la domiciliation doit être soumise à l’autorisation du propriétaire bailleur. Dans un troisième temps, lorsque le local est dans un immeuble en copropriété, la domiciliation doit être permise par le règlement de propriété. Enfin, dans certains types de logements, en l’occurrence les logements HLM, la domiciliation est soumise à l’autorisation de la mairie.

Quel que soit le cas échéant, la domiciliation à l’adresse personnelle n’est possible que pour une durée déterminée. Nul ne peut domicilier son entreprise chez soi pour plus de cinq ans. Ainsi, la domiciliation n’est que provisoire.

Ce caractère provisoire peut être justifié par diverses raisons, notamment pour des raisons de sécurité. En effet, la domiciliation au domicile personnel correspond à l’interférence de la vie professionnelle à la vie privée.

2e alternative : Domiciliation au sein d’une pépinière d’entreprise

La pépinière d’entreprise est également connue sous le nom d’incubateur d’entreprise. De ce fait, c’est une structure créée pour incuber les entreprises nouvellement créées. En effet, c’est dans ce sens qu’elle fonctionne. D’une part, elle met en place un local équipé à la disposition de ces jeunes entreprises. Ce local servira d’adresse de domiciliation de l’entreprise (siège social) et pour les réunions. D’autre part, la structure met en œuvre différentes mesures d’accompagnement. Ces accompagnements peuvent prendre diverses formes selon la pépinière. Dans tous les cas, ils sont destinés à aider la jeune entreprise à démarrer son activité.

En tant que telle, la domiciliation auprès d’un incubateur d’entreprise ne peut être que temporaire. Elle ne peut accompagner une entreprise nouvellement créée que pour leurs premières années. Par conséquent, la domiciliation est conclue pour une durée de 3 ans.

La raison de ce caractère temporaire est simple et évidente : la pépinière d’entreprise perd son rôle d’incubateur et sa raison d’être au-delà du délai de 3 ans.

Une alternative d’exception : la domiciliation auprès d’une société de domiciliation

Avant de voir le caractère exceptionnel de cette alternative, il convient de rappeler brièvement son fonctionnement.

Le recours à la société de domiciliation est également appelé domiciliation commerciale. La société de domiciliation est un professionnel de la domiciliation. Elle met à la disposition de l’entreprise domiciliée une adresse et des services annexes sur demande. La domiciliation commerciale est régie par un contrat de domiciliation conclue entre la société de domiciliation et le domicilié.

Ce contrat de domiciliation devrait être conclu pour une durée de trois mois. En vertu de ce principe, la domiciliation commerciale serait une domiciliation temporaire. Néanmoins, à l’issue de ce délai, une reconduction tacite du contrat de domiciliation pour une durée indéterminée est possible. Dans ce cas, la domiciliation commerciale aurait un caractère permanent.

Domiciliation temporaire : les risques et/ou dangers

Cette modalité de domiciliation peut représenter de nombreux risque et/ou dangers pour l’entreprise qui y fait recours.

Domiciliation temporaire peut être un frein au développement de l’entreprise

Il convient de rappeler que l’adresse du siège social joue un rôle stratégique. L’adresse de domiciliation est le point de ralliement et de localisation de l’entreprise. En effet, le siège social est supposé être le centre de direction de la société. En outre, tous les courriers de la société seront envoyés à cette adresse. Enfin, il importe de souligner que l’adresse du siège social est une mention obligatoire sur tous les documents de la société.

En faisant recours à la domiciliation temporaire, l’entrepreneur est amené à procéder au transfert de son siège social à la fin de la durée. Le transfert ou le changement de siège social fréquent peut être un frein au développement de l’activité de l’entreprise. Selon le type d’activités, ce transfert « forcé » peut causer la perte de clientèle.

Conséquence de la domiciliation temporaire sur l’image de l’entreprise

À l’instar des différentes stratégies de communication, l’adresse du siège social joue un rôle sur l’image de l’entreprise. En effet, à travers l’adresse de domiciliation, les partenaires peuvent avoir une idée de l’envergure des activités de l’entreprise, de l’ambition de l’entrepreneur et de son professionnalisme. C’est la raison pour laquelle certaines entreprises pour sa domiciliation choisissent le recours à une société de domiciliation, car celle-ci propose des adresses prestigieuses.

Ainsi, à titre d’exemple, en affichant une adresse d’une pépinière d’entreprise, les partenaires savent déjà que c’est une start-up.

Pour revenir à la domiciliation temporaire, l’image que reflète cette modalité de domiciliation est divergente. Tout dépend du point de vue partenaire.

NOTE : Le mode de domiciliation ayant un caractère permanent par excellence est le recours à la location de local commercial. En effet, les modalités relatives à la durée de ce type de domiciliation est plus flexible.

Leave a Reply