Qu’est-ce que la domiciliation d’entreprise : notre Guide 2022

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Tout ce qu'il faut savoir pour la domiciliation de votre entreprise

Tous les entrepreneurs, en phase de création de leur entreprise, sont dans l’obligation de réaliser les différentes formalités, pour la création de leur entreprise, en fonction du statut juridique de l’entreprise. Pour certaines formes d’entreprise, comme pour la création d’une société, la création nécessite la rédaction des statuts alors que pour créer une entreprise individuelle, la rédaction des statuts n’a pas lieu d’être.

Cependant, quelle que soit la forme de l’entreprise ou de la société que ces entrepreneurs créent, aucun d’eux ne peut échapper à la domiciliation d’entreprise, car aucune entreprise ne peut obtenir son extrait K-Bis ou même se faire immatriculer sans un justificatif de domiciliation. Qu’est-ce que la domiciliation d’une entreprise ? Dans cet article, on expliquera tout ce qu’il y a à savoir sur cette notion et en même temps, cet article peut servir de guide aux entrepreneurs qui doivent domicilier leur entreprise.

La domiciliation d’entreprise, qu’est-ce que c’est ?

En premier lieu, il faut se rappeler que la domiciliation est une obligation inhérente à la création d’entreprise quel que soit le statut de l’entreprise à créer. C’est une obligation, car chaque entrepreneur doit présenter un justificatif de domiciliation au moment de la demande d’immatriculation de l’entreprise.

Ensuite, la domiciliation est une obligation liée au siège social de l’entreprise, car elle consiste pour l’entrepreneur à attribuer une adresse au siège de l’entreprise. L’adresse de domiciliation, qui est l’adresse du siège social, sera l’adresse officielle de celle-ci. C’est-à-dire que cette adresse sera l’adresse administrative, fiscale et postale l’entreprise.

Par ailleurs, la domiciliation d’entreprise ne se limite pas à une obligation, car l’adresse de domiciliation peut impacter sur plusieurs paramètres concernant une entreprise. En effet, le choix de l’adresse de domiciliation doit être effectué en se basant sur les besoins de l’entreprise.

Concernant les impacts du choix de l’adresse de domiciliation sur l’entreprise, au niveau juridique, l’adresse de domiciliation est un outil permettant l’identification de la nationalité, les lois applicables, le greffe du tribunal en charge de l’entreprise, le centre de formalités des entreprises dont elle dépendra, le lieu de réalisation des publications légales sur l’entreprise ainsi que le tribunal compétent pour trancher les litiges concernant l’entreprise.

Au niveau fiscal, l’adresse de domiciliation permet d’identifier les lois applicables concernant la fiscalité de l’entreprise, mais surtout elle permet de calculer la cotisation par rapport à la CFE (cotisation foncière des entreprises). Le calcul de cette taxe est important, car le taux d’imposition par rapport à cette cotisation varie en fonction de la ville où est située l’adresse de domiciliation.

De point de vue économique, l’adresse de domiciliation peut favoriser le développement de l’économie de l’entreprise. Cela est possible, car l’image de l’entreprise peut dépendre de son adresse de domiciliation, alors que si l’image de l’entreprise peut démontrer le professionnalisme de celle-ci, dans ce cas, elle pourra facilement attirer de nouveau client. En outre, si une entreprise à une adresse dans un lieu, quartier ou ville de prestige, cette entreprise aura une image de prestige ce qui peut être bénéfique pour son économie.

Comment domicilier une entreprise en 2022 ?

Domicilier son entreprise est obligatoire pour un entrepreneur, par contre, le choix de l’adresse de domiciliation lui appartient et il est libre par rapport à ce choix. Pour domicilier une entreprise, les possibilités ou les solutions sont nombreuses.

La domiciliation d’entreprise à une adresse personnelle

L’utilisation d’une adresse personnelle ou l’adresse du domicile d’un tiers est possible pour domicilier une entreprise. Cependant, certaines conditions doivent être respectées. Tout d’abord, l’adresse du domicile doit correspondre à l’adresse de la résidence principale du représentant légal de l’entreprise. Ensuite, il faut s’assurer qu’aucune disposition législative telle que les règles d’urbanisme ou une disposition contractuelle telle que le bail d’habitation ou le règlement de copropriété ne s’opposent à la domiciliation. Néanmoins, même si une de ces dispositions interdit la domiciliation, alors elle pourra toujours se faire pour une période de 5 ans.

En outre, cette solution peut être avantageuse pour les entreprises qui n’ont pas besoin de local pour l’exercice de leur activité, car il est possible que l’exercice de l’activité de l’entreprise à l’adresse du domicile de son représentant ne soit pas toujours possible.

La domiciliation d’entreprise dans un local propre

La domiciliation d’une entreprise dans un local propre à l’exercice de son activité se fait dans la majorité des cas dans un local commercial. Pour cela, l’entreprise a deux possibilités, soit l’entreprise utilise l’adresse de ce local en tant qu’adresse de domiciliation en louant le local, soit elle achète le local pour avoir une adresse de domiciliation et avoir un local d’exploitation en même temps.

Cette solution, présente des avantages par rapport à l’image de l’entreprise, car les locaux commerciaux sont souvent situés dans des lieux stratégiques. Néanmoins, il faut prévoir un certain budget pour domicilier une entreprise dans un local commercial à cause du coût de la location ou du coût d’achat d’un local qui peut être onéreux.

La domiciliation d’entreprise par un professionnel dans le domaine

Actuellement, il existe de nombreuses solutions pour domicilier une entreprise en passant par un professionnel. Pour cela, il est possible de passer par la domiciliation collective ou en passant par la domiciliation commerciale.

Concernant la domiciliation collective, il est possible de domicilier l’entreprise soit dans une pépinière d’entreprises, soit dans un centre d’affaires, soit dans un espace de coworking. Le principe de la domiciliation collective consiste pour le professionnel à mettre à la disposition des entreprises une adresse de domiciliation. Pour certains, cas d’une pépinière d’entreprises, en plus de mettre à la disposition de l’entreprise une adresse de domiciliation, la pépinière propose des services d’accompagnement pour le développement de l’activité de cette dernière.

Par rapport à la domiciliation commerciale ou la domiciliation auprès d’une société de domiciliation, l’entreprise doit choisir une société qui est agrémentée par rapport à la domiciliation d’une entreprise. Cette solution attire de plus en plus les entreprises à cause de la simplicité des démarches (qui peuvent se faire en ligne) pour avoir une adresse de domiciliation, mais aussi à cause des avantages de la domiciliation commerciale. En effet, les sociétés de domiciliation essaient de proposer des adresses qui se situent dans des quartiers d’affaires et de prestige pour que les entreprises puissent bénéficier d’une adresse qui peut contribuer à leur développement. De plus, elle propose des services complémentaires pour faciliter la gestion de l’entreprise telle que le service de gestion du courrier, le service de secrétariat, le service de location de bureaux, etc.

En résumé, la domiciliation d’entreprise c’est le fait d’attribuer une adresse officielle (physique et réelle) au siège social d’une entreprise. C’est l’adresse administrative, fiscale et postale de cette dernière. Par ailleurs, même si la domiciliation est une obligation pour l’immatriculation d’une entreprise, l’entrepreneur est tout de même libre par rapport au choix de l’adresse de domiciliation. Néanmoins, il ne faut pas oublier que cette adresse aura des impacts sur la vie de l’entreprise en général.

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