Lorsqu’un entrepreneur décide de domicilier son entreprise, il peut avoir plusieurs possibilités quant à sa manière de le faire, mais dans tous les cas, il doit toujours prendre en compte quelques paramètres essentiels. En effet, il est essentiel de s’orienter vers l’alternative qui correspondra le mieux à son activité, à ses attentes, et surtout aux ressources qu’il aura à sa disposition pour financer les différentes formalités et les divers services.
Rappelons que la domiciliation est une formalité juridique obligatoire par laquelle toute entreprise en cours de constitution doit passer. À l’issue de cette étape, une adresse administrative et juridique correspondant au siège social de l’entreprise en question sera obtenue. Pour l’obtenir rapidement, et pour bénéficier de divers avantages, il est conseillé de recourir au service d’une société de domiciliation. Certes, d’autres solutions seront envisageables, mais celle-ci se démarque de toutes. Découvrons alors l’essentiel à prendre en considération sur les services de domiciliation qu’elle propose.
La domiciliation d’entreprises et ses généralités
Quelle est concrètement sa définition ?
En se référant à la législation française en la matière, notamment à travers son code de commerce, la domiciliation est l’une des étapes obligatoires que l’entrepreneur doit effectuer lors de la création de son entreprise, dans un seul et unique de but d’exploiter librement l’activité professionnelle qu’il souhaite. À travers cette démarche, on pourra attribuer une adresse de siège social à l’entreprise concernée, une adresse à laquelle l’administration et les tiers se réfèreront pour toute affaire en relation avec cette entreprise (adresse administrative, fiscale, juridique, et sociale).
Par ailleurs, ce sera à cette adresse que seront prises les différentes décisions concernant le fonctionnement et l’organisation de la société. Notons cependant que son activité peut s’exploiter à une adresse tout à fait différente de celle du siège social. Enfin, il ne faut pas omettre de préciser qu’il est impératif de l’inscrire dans les statuts de l’entreprise, et sur ses documents officiels.
Pourquoi est-elle obligatoire aux yeux de la loi ?
Ce caractère obligatoire se justifie par le fait que l’adresse de siège social servira à immatriculer l’entreprise au niveau du registre du commerce et des sociétés (RCS) ou auprès du registre des métiers (RM). Plus précisément, ce sera l’attestation de domiciliation, obtenue grâce à la signature d’un contrat de domiciliation qui sera à joindre au dossier d’immatriculation. De plus, cette adresse servira à savoir la nationalité de l’entreprise, la législation à laquelle elle sera soumise, mais aussi le tribunal territorialement compétent pour régler les éventuels différends qu’elle aura pour l’avenir. En fin de compte, cette domiciliation conditionne l’existence juridique même d’une société.
La domiciliation commerciale : les avantages de cette solution à travers les services proposés
À l’instar de ce qui a été mentionné en introduction, ce sera à travers ce type de pratique que les services de domiciliation seront véritablement mis en avant. En effet, elle consiste à donner une adresse de siège social à une entreprise donnée, communément appelée « société domiciliée », par l’intermédiaire des services proposés par une société experte en la matière, dite « société domiciliataire ». Précisons qu’afin d’être en mesure d’offrir ce type de service, il est impératif que cette dernière puisse obtenir un agrément délivré par les autorités préfectorales concernées.
Avantages liés à la renommée de l’adresse
C’est sans aucun doute l’une des raisons qui poussent tout entrepreneur à opter pour la domiciliation commerciale. En effet, d’une part, l’entreprise aura le privilège de profiter d’une adresse prestigieuse de siège social connue, se localisant dans des quartiers les plus avancés en matière économique et commerciale. Cet aspect aura un impact très positif sur l’évolution de l’entreprise, notamment sur le développement rapide de son activité, puisqu’en voyant une adresse connue et réputée, les clients et les éventuels collaborateurs seront plus enclins à accorder leur confiance. Autrement dit, une adresse prestigieuse fera monter l’image et la crédibilité de l’entreprise à l’égard des tiers.
D’autre part, cette adresse sera accessible à un prix très compétitif, contrairement à ce que la plupart d’entrepreneurs pensent. Certes, les tarifs varieront d’une société de domiciliation à une autre, mais resteront néanmoins accessibles pour tout un chacun. Enfin, notons que posséder une adresse de siège social outre celle de l’adresse personnelle sera toujours un atout considérable, puisque cela évitera non seulement les visites inattendues de certains clients ou collaborateurs, mais également les appels téléphoniques incessants.
Les services d’accompagnement : avantages relatifs à la simplicité des formalités
De nos jours, l’intégralité des formalités relatives à la domiciliation peut se faire d’une manière dématérialisée, sur internet. Ainsi, elles deviennent plus faciles à réaliser, tout en apportant une certaine fluidité au processus. De plus, la société de domiciliation propose également un accompagnement accru sur la réalisation de diverses formalités juridico-administratives (l’immatriculation par exemple), afin d’aider au mieux l’entrepreneur par rapport aux multiples tâches qu’il aura à effectuer.
Les autres services complémentaires proposés : un avantage relatif à la gestion simplifiée de l’entreprise
Outre les services cités ci-dessus, le domicilié pourra bénéficier de nombreux autres services complémentaires, qui vont permettre à l’entrepreneur de mieux gérer l’organisation et le fonctionnement de son entreprise, ainsi il pourra se consacrer aux tâches essentielles auxquelles il doit se focaliser (l’avancement réel de son activité professionnelle, au lieu de perdre un temps précieux aux innombrables tâches annexes).
En premier lieu, on fera référence à la gestion intégrale du courrier de l’entreprise, allant de la simple réexpédition (le courrier sera directement réexpédié vers une adresse prédéfinie, pour une fréquence variée), à leur numérisation (dans ce cas, le domiciliataire mettra à la disposition du domicilié une plateforme dédiée pour consulter numériquement les lettres, n’importe où, et à tout moment).
En second lieu, des bureaux équipés peuvent être mis en location par la société de domiciliation (la location peut être pour un jour, un mois, etc. selon les besoins de tout un chacun). Ils serviront notamment à recevoir une clientèle, mais aussi pour les réunions régulières que l’entreprise pourra avoir à l’avenir. Il est donc essentiel que ces bureaux puissent répondre aux besoins de confidentialité des utilisateurs.
Ensuite, un service de secrétariat peut également être mis en place par le domiciliataire. Cela consiste principalement à installer une ligne téléphonique permanente, ce qui permettrait de rediriger tous les appels relatifs aux activités du domicilié vers un numéro préalablement défini par ce dernier.
En fin de compte, il revient à l’entrepreneur de choisir les services qui seront les mieux adaptés au fonctionnement de son entreprise. Fort heureusement, ceux cités précédemment sont disponibles « à la carte », ce qui rend cette solution très flexible. Le rôle d’une société de domiciliation ne s’arrête pas à la simple mise à disposition d’une adresse de siège social, elle est là pour rendre la vie sociétale mieux gérable au cours de l’existence de l’entreprise (conseils juridiques, la gestion comptable, l’organisation du planning quotidien, etc.).
