Siège social EURL : tout savoir en 3 minutes

L’intégralité des entreprises qui sont installées sur le territoire français doit impérativement posséder une adresse de siège social afin d’exploiter librement l’activité envisagée. Pour cela, l’entrepreneur doit réaliser quelques formalités pour l’obtenir et de nombreuses options peuvent en ressortir. L’étape cruciale y afférente est appelée « la domiciliation d’entreprise », une procédure dont l’objectif principal est d’attribuer une adresse administrative et fiscale à une entreprise donnée. L’EURL ou l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée n’échappe pas à cette obligation. Nous allons ainsi voir dans cet article tout ce qui concerne le siège social de cette forme juridique.

Le siège social d’une EURL : pourquoi est-elle obligatoire pour cette forme juridique ?

• La véritable signification de cette notion si importante

Afin de ne pas se perdre à travers les paragraphes qui vont suivre, il est d’abord nécessaire de définir exactement ce que veut dire un siège social. Ainsi, il est défini comme une adresse fiscale, sociale, et juridico-administrative d’une entreprise donnée, une adresse obtenue à l’issue des formalités effectuées pendant la domiciliation de l’entreprise. On peut trouver à cette adresse la direction effective de la société, l’endroit où se localisera l’organe qui sera chargé de prendre toutes les décisions officielles concernant son organisation et son fonctionnement.

Par ailleurs, il est important de préciser que l’exploitation de l’activité professionnelle peut se faire à une tout autre adresse. Autrement dit, le lieu du siège social ne va pas forcément correspondre au lieu où sera exercée l’activité. Enfin, notons que l’adresse du siège social doit impérativement être inscrite sur les statuts de l’EURL.

• Le caractère obligatoire que revêt l’obtention de ce siège social pour l’EURL

En se référant à la définition précédente, force est de constater que ce siège social est très important pour l’EURL et pour son existence sociale. En effet, il est le garant d’une libre exploitation de l’activité souhaitée, il est également là pour permettre à l’entreprise d’avoir une nationalité, de savoir la loi qui lui sera applicable ainsi que le tribunal compétent pour éventuellement trancher les litiges dans lesquels elle pourra être engagée dans le futur. N’oublions pas de préciser que l’EURL ne pourra pas s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés sans cette adresse de siège social.

L’étape de la domiciliation est la première étape à accomplir lors de la création de l’EURL, elle est comme l’élément déclencheur qui permettra de poursuivre les étapes suivantes telles que la rédaction statutaire ou encore la réalisation des autres étapes juridico-administratives.

Les alternatives possibles permettant à l’entrepreneur de domicilier son EURL

• Le local d’habitation du dirigeant de l’EURL

C’est la première solution qui vient à l’esprit de l’entrepreneur lorsqu’il procède à la création de son entreprise. La législation n’interdit pas ce genre de pratique, il suffit que le local en question soit celui du représentant légal de l’EURL, et que le bailleur puisse donner son autorisation (dans le cas d’une location). En apparence, c’est la solution de domiciliation la plus économique, puisque les charges relatives à l’entreprise seront confondues à celles du domicile personnel. Toutefois, il faut faire très attention à ne pas mélanger la vie privée et la vie professionnelle, cela pourrait être préjudiciable à l’activité (divulgation de l’adresse personnelle sur les statuts par exemple).

En cas de location, la domiciliation de l’EURL ne doit en aucun cas nuire au quotidien des autres copropriétaires présents aux alentours. En effet, il est important de respecter cette règle, notamment en prenant en compte les règles relatives à l’urbanisme, à la copropriété, et les éventuelles clauses contractuelles. Si l’une de ces règles empêche la réalisation de la domiciliation, celle-ci ne pourrait être que de cinq ans.

• Procéder à la location de locaux commerciaux

Le créateur de l’EURL choisit rarement cette solution parce qu’elle engendre le déboursement d’une somme assez conséquente (paiement d’un loyer mensuel, les charges liées au bail commercial, etc.). En optant pour cette alternative, le dirigeant sera forcé de transférer le siège social de l’EURL si ce local vient à changer, et cela implique encore de réaliser des démarches complexes au niveau de l’administration et auprès du greffe du tribunal de commerce (modification statutaire). Le seul avantage notable ici c’est le fait de pouvoir aménager le local selon les préférences de l’entrepreneur. Il pourra faire en sorte d’adapter au mieux cedit local à l’activité envisagée.

• La domiciliation commerciale à travers une société de domiciliation

C’est sans doute le choix idéal pour profiter de divers avantages et de divers services offerts par la société spécialisée en domiciliation (le domiciliataire). Cette dernière permettra à l’EURL non seulement d’amoindrir son quotidien, mais aussi d’éviter la hausse du prix de la CFE ou de la cotisation foncière des entreprises. De plus, l’entreprise domiciliée (l’EURL) pourra également esquiver la réalisation de formalités complexes dans le cas d’un éventuel transfert ou déménagement. En plus de profiter d’un tarif défiant toute concurrence, l’EURL pourra aussi avoir un avantage stratégique (adresse prestigieuse).

• Une autre solution à prendre en considération

Parmi les autres solutions de domiciliations existantes, on peut évoquer celle relative à la pépinière d’entreprises. Il s’agit d’une structure permettant aux nouvelles entreprises de domicilier leur siège social tout en profitant d’une mutualisation de bureaux avec d’autres nouvelles entreprises. Cette option sera l’idéale pour les entrepreneurs à la recherche d’aides techniques, juridiques, matérielles et administratives pour démarrer leur projet entrepreneurial.

Les avantages relatifs au choix de la domiciliation commerciale pour l’EURL

• Un avantage axé sur la stratégie de développement rapide

Comme il a été brièvement mentionné ci-dessus, le fait de choisir la domiciliation commerciale permettrait à l’EURL d’avoir un avantage très stratégique. En effet, les adresses proposées par ces sociétés de domiciliation sont principalement situées dans des quartiers très connus, très influents et côtoyés par les entreprises et les investisseurs de renommée internationale. Cette solution sera alors la garantie que la crédibilité et la notoriété de l’EURL augmenteront aux yeux des futurs collaborateurs et investisseurs. Précisons en outre que ces adresses seront accessibles à un tarif très intéressant, à la portée de tout un chacun.

• Les avantages liés aux services proposés

Avant toute chose, nous tenons à préciser qu’actuellement, toutes les procédures relatives à cette domiciliation commerciale peuvent s’effectuer d’une manière totalement dématérialisée, sur une plateforme en ligne, ce qui apporte une fluidité considérable.

Le premier service additionnel à prendre en considération est celui concernant la mise en place d’une ligne téléphonique permanente qui permet de rediriger directement les appels vers un numéro préalablement défini. Ensuite, une société de domiciliation est également en mesure de proposer un service de gestion quotidienne du courrier, allant de sa numérisation à sa réexpédition.

Par ailleurs, la location de bureaux équipés fait partie intégrante des services complémentaires mis en avant par le domiciliataire. On parle notamment des salles de réunion et des bureaux servant à accueillir une clientèle. Enfin, un accompagnement juridique et administratif peut aussi être présent, des aides qui permettront au dirigeant de l’EURL de se libérer des tâches chronophages. En effet, la société de domiciliation s’occupera de réaliser les formalités administratives, jusqu’à l’obtention d’un extrait K-bis (un document indispensable qui permettra de commencer l’exploitation de l’activité).