Dans la ville parisienne comme partout ailleurs en France, tout entrepreneur souhaitant concrétiser un projet professionnel qui s’inscrit sur la création d’entreprises doit évidemment effectuer diverses formalités obligatoires, sans lesquelles la société concernée ne pourra pas exploiter l’activité qu’elle envisage. Parmi ces formalités figurent les étapes relatives à la domiciliation, permettant à l’entreprise nouvellement formée de posséder une adresse de siège social. Il est dès lors possible d’avoir recours à une agence de domiciliation Paris.
Afin de procéder à cette démarche si importante, le créateur d’entreprise pourra bénéficier d’une panoplie d’alternatives, des solutions qui pourront s’adapter à son projet ainsi qu’aux ressources financières qu’il aura à sa disposition. La plus connue actuellement est la domiciliation commerciale, un moyen de trouver une adresse de domiciliation à Paris par l’intermédiaire d’une agence de domiciliation. Voyons ensemble l’essentiel à savoir sur les agences de domiciliation à Paris, notamment sur les multiples services qu’elles peuvent mettre à la disposition de leurs utilisateurs.
I ) Définition d’une agence de domiciliation et ses différentes obligations
A ) Une agence de domiciliation, c’est quoi ?
Une agence de domiciliation, connue également sous le nom de « domiciliataire » est une société spécialisée dans la domiciliation, à travers laquelle une entreprise nouvellement formée (le domicilié) pourra obtenir une adresse professionnelle qui va correspondre à une adresse fiscale, sociale, et juridico-administrative. Ce procédé, appelé domiciliation commerciale est une pratique des plus connues et populaire actuellement, puisqu’à travers elle, le domicilié aura non seulement une adresse de siège social prestigieuse, mais pourra également bénéficier d’autres services complémentaires.
Par ailleurs, elle pourra offrir ses services aussi bien à une entreprise qu’à un particulier. Dans tous les cas, cette adresse administrative sera l’adresse officielle du siège social, et par conséquent sera une mention statutaire obligatoire. Rappelons que les démarches relatives à la domiciliation d’entreprises auront pour finalité l’immatriculation au niveau du RCS ou registre du commerce et des sociétés.
B ) Les différentes obligations d’une agence de domiciliation
Une agence de domiciliation devra respecter diverses règles et se soumettre à la réalisation de quelques obligations pour pouvoir offrir les services relatifs à la domiciliation d’entreprises.
Obligations vis-à-vis de la législation
De prime abord, il faut au préalable s’assurer qu’une agence de domiciliation respecte bien ses obligations à l’égard de la législation. Pour cela, l’utilisateur (l’éventuel domicilié) doit s’assurer qu’un agrément a été délivré par les autorités préfectorales compétentes pour l’agence en question, permettant à cette dernière de proposer ce type de service. En outre, elle doit également être inscrite au RCS.
Ensuite, le domiciliataire est dans l’obligation de fournir un local approprié, répondant aux différents besoins et aux attentes du futur domicilié. En plus, elle doit faire en sorte de respecter la confidentialité de son client, permettant à ce dernier de réaliser ses tâches quotidiennes en toute sérénité (les réunions officielles, la consultation des documents juridiques… etc.).
Par ailleurs, afin de tenir informer le greffe du tribunal de commerce sur tout changement pouvant toucher l’un de ses domiciliés (terme du contrat ou bien sa résiliation), l’agence de domiciliation devra avoir en sa possession un dossier concernant l’ensemble de ses clients. L’identité, l’adresse personnelle ainsi que les coordonnées de ces derniers devront composer ce dossier.
Les obligations à l’égard des tiers
Dans le cas de désintéressement de l’un de ses domiciliés, notamment vis-à-vis de la récupération du courrier (aucun signe de vie depuis 3 mois), l’agence de domiciliation est dans l’obligation de notifier le greffe du tribunal de commerce ou éventuellement la chambre des métiers. Elle doit également en faire pareil pour toute résiliation anticipée ou pour toute échéance quant au contrat de domiciliation.
Enfin, par fréquence de trois mois, l’agence de domiciliation doit transmettre une liste de ses domiciliés en étant en contrat avec elle, mais également ceux dont le contrat a déjà expiré, à l’administration fiscale et sociale (envers les entités administratives responsables du recouvrement social et le centre des impôts).
C ) L’essentiel à savoir sur le contrat de domiciliation
Pour acter tous les engagements pris entre les deux parties, et pour prouver qu’un accord a bien été trouvé, un contrat de domiciliation doit impérativement être établi et signé par les parties. Il doit être écrit, et doit obligatoirement mentionner la durée de l’engagement (3 mois au moins, une durée renouvelable par tacite reconduction), les informations concernant les deux parties (le montant du capital, l’adresse du siège social choisi, le statut juridique du domicilié, les obligations d’un côté comme de l’autre, les services annexes choisis ainsi que le mode de facturation, les modalités de résiliation… etc.).
II ) Les types de services qu’une agence de domiciliation parisienne peut offrir
En plus de l’adresse prestigieuse à Paris et dans ses quartiers très populaires et réputés pour ses infrastructures, une agence de domiciliation peut également proposer d’autres services additionnels. Avant tout, il est très important de préciser que les services cités seront accessibles par tout le monde, puisqu’ils seront proposés à un tarif très abordable, à la portée de tous. Découvrons-les ci-après.
A ) Les services de location de bureaux
Tout le monde sait que contracter un bail professionnel pour les entreprises en herbe n’est pas évident, plus particulièrement dans la région parisienne, puisque le loyer mensuel peut être très onéreux, surtout sur le long terme. C’est pour cette raison que les agences de domiciliation situées dans la capitale française proposent la location de bureaux équipés, aménagés afin qu’ils répondent aux besoins de tout un chacun. Le domicilié bénéficiera d’une grande flexibilité dans la location, puisque ces bureaux peuvent être loués journalièrement, ou même à la semaine, tout dépend de son besoin (les salles de réunion et les bureaux pour recevoir les clients).
B ) Un service de secrétariat permanent
Afin d’éviter les visites inopinées de certains clients, les agences de domiciliation mettent en place un service de réception ainsi qu’une ligne de téléphone permanente. Cette dernière sera utile pour recevoir les appels importants, qui seront directement redirigés vers le numéro du domicilié. En plus, l’accueil et le service de secrétariat permettront à l’entrepreneur de déléguer une partie des tâches annexes, afin qu’il puisse se focaliser sur l’exploitation de son activité professionnelle proprement dite.
C ) La gestion du courrier et l’accompagnement sur diverses formalités
La circulation à Paris est souvent un problème majeur pour les entrepreneurs, puisque le fait de se déplacer régulièrement pour récupérer les courriers prend beaucoup de temps. C’est pour cette raison que les agences de domiciliation parisiennes proposent un service de gestion de courrier, allant de la numérisation à la réexpédition. Dans ces cas, il y aura une grande fluidité dans la réalisation des activités quotidiennes à travers les traitements rapides des dossiers.
Enfin, certaines agences de domiciliation situées dans les régions parisiennes permettent également à leurs clients de bénéficier d’un service d’accompagnement sur diverses formalités juridiques et administratives. Par exemple, elles peuvent accompagner dans les démarches relatives à l’immatriculation au sein du RCS, jusqu’à l’obtention de l’extrait K-bis.
