Domiciliation auto-entreprise chez un tiers : Guide Pratique 2021

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Pour créer une auto-entreprise, l’entrepreneur doit faire la déclaration du début de son activité auprès du centre de formalités des entreprises compétent. Cette déclaration ne nécessite pas de nombreuses démarchés et formalités car il suffit pour l’entrepreneur de remplir le formulaire P0 et de l’envoyer par courrier ou en ligne avec les autres documents requis notamment un justificatif de domiciliation.

Sans justificatif de domiciliation, l’auto-entreprise ne pourra être immatriculée au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. Pour réaliser la domiciliation de l’auto-entreprise, l’entrepreneur peut choisir parmi de multiples solutions. Par exemple, il est possible pour l’entrepreneur de domicilier son auto-entreprise à son domicile personnel, mais serait-il possible de domicilier une auto-entreprise chez un tiers ?

La domiciliation d’une auto-entreprise chez un tiers : définition

Attribuer une adresse de domiciliation est une étape obligatoire, durant la création de l’auto-entreprise. Elle consiste pour l’entrepreneur à choisir une adresse pour installer le siège social de son auto-entreprise. L’adresse du siège social de l’auto-entreprise sera en même temps son adresse administrative et fiscale. Il est aussi possible que cette adresse soit l’adresse du lieu d’exercice de son activité, mais il faut faire attention à ne pas confondre l’importance de l’adresse de domiciliation et l’adresse du lieu d’exploitation qui n’est pas obligatoirement déclaré.

Par rapport à la domiciliation de l’auto-entreprise chez un tiers, l’entrepreneur décide dans ce cas de domicilier son auto-entreprise à une adresse qui n’est pas la sienne. Il est possible que cette adresse soit l’adresse personnelle d’une personne physique (parent ou proche) soit une adresse fournie par une personne morale. Quelle que soit l’option choisie par l’entrepreneur, il devra s’assurer d’avoir un document lui permettant de justifier de son droit d’occupation de l’adresse choisie. Il peut s’agir d’un contrat de location, d’un bail commercial ou d’une attestation de domiciliation.

La domiciliation chez une personne physique 

La loi interdit la domiciliation d’une entreprise au domicile d’une autre personne physique, même si l’entrepreneur a un lien de parenté avec elle. Une seule exception peut s’appliquer : l’auto-entrepreneur lui-même habite chez ce tiers. Dans ce cas, l’hébergeant devra fournir à l’auto entrepreneur une attestation d’hébergement avec un justificatif de domicile. Rien n’exclut que les parties décident d’établir un contrat de location avec une contrepartie financière à condition que celle-ci soit équivalente au prix du marché. Plusieurs avantages peuvent découler de la domiciliation chez un tiers (parent ou proche).

Premièrement, il y a l’avantage financier. Généralement, les auto-entrepreneurs qui débutent choisissent de se domicilier chez un proche car le cout de cela est très inférieur à la location d’un local commercial par exemple.

Ensuite, la domiciliation chez une personne physique, lorsqu’elle se fait avec une contrepartie financière permettra à l’auto-entrepreneur bénéficiera d’une imposition plus avantageuse à condition d’avoir un contrat en bonne et due forme. Il est important de préciser que le bailleur sera dans l’obligation de déclarer le loyer perçu dans ce cadre comme revenu foncier.

Enfin, cette option a le mérite de permettre d’établir les documents rapidement et facilement.

La domiciliation auprès d’une autre personne morale 

Plusieurs types de structures proposent de domicilier les entreprises. Il y a les incubateurs d’entreprises, les espaces de coworking, les hôtels d’entreprises, etc. qui s’adressent aux jeunes entrepreneurs qui sont en train de monter leur entreprise. Ces structures sont généralement pour du court ou moyen terme afin d’aider dans le début de l’activité.

Ensuite, il y a la domiciliation au siège d’une autre entreprise qui peut se faire à condition que si l’entreprise est locataire, elle soit habilitée par le bail initial à sous-loué ses locaux. Enfin, il existe des entreprises de domiciliation commerciales qui proposent une adresse et des services connexes. La domiciliation auprès d’une entreprise de domiciliation nécessite la signature d’un contrat de domiciliation qui servira de justificatif de domiciliation.

Les principaux avantages de ces options sont :

Le coût 

En effet, ces structures sont le plus souvent tournées vers les jeunes entrepreneurs donc leurs services sont à un prix abordable par rapport à la location d’un local commercial par exemple. De plus, les modalités de paiement peuvent être discutées en fonction des besoins de l’entrepreneur.

Le prestige

Ces structures sont installées dans des quartiers qui sont généralement des quartiers d’affaires. Cela permettra à l’auto-entreprise de refléter une image professionnelle envers les clients et les fournisseurs.

La vie privée

Même s’il travaille de son domicile, le fait de recevoir les courriers administratifs et autres à une autre adresse permettront à l’entrepreneur de faire la différence au quotidien entre sa vie professionnelle et sa vie personnelle. De plus, son adresse personnelle ne sera pas du domaine public ce qui reste très appréciable notamment lorsque des clients ou des fournisseurs viennent à l’improviste.

La simplicité et la rapidité

Comme les personnes morales connaissent le procédé pour la domiciliation d’une autre entreprise, elles pourront établir les documents nécessaires. Charge à l’entrepreneur de vérifier que tout lui convient et que tout est selon les termes convenus. Cela est un gain de temps considérable.

De plus, certaines structures proposent la domiciliation en ligne. Il s’agit notamment des entreprises de domiciliation commerciales qui proposent un service en ligne permettant de réaliser la domiciliation en quelques clics.

Les services connexes

Selon le type de structure choisie, l’entrepreneur pourra bénéficier de services autres que la domiciliation commerciale. Il peut par exemple y avoir la mise à disposition de locaux pour les réunions voire pour une utilisation au quotidien, la permanence téléphonique, l’assistance juridique et fiscale, des formations adaptées aux jeunes entrepreneurs, etc…. Ces services connexes peuvent être inclus dans le coût de la domiciliation ou être en supplément selon le contrat conclu entre les parties.

Pour conclure, la domiciliation d’une auto-entreprise chez un tiers est possible à condition de respecter certaines conditions. Si la domiciliation est faite au domicile d’une personne physique, alors il faut que l’entrepreneur lui-même y soit domicilié. Si la domiciliation se fait auprès d’une personne morale, alors il faut un contrat justifiant de la volonté des parties ainsi qu’une attestation lorsque le domiciliataire est un professionnel. La domiciliation chez un tiers est souvent très avantageuse car peu couteuse et facile, ce qui est idéal pour une petite structure qui débute.

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