Il faut savoir que les possibilités peuvent être nombreuses lorsqu’il s’agit de trouver une adresse de domiciliation, et chacune d’elle présente des avantages comme des inconvénients. Nous allons nous attarder sur l’alternative de la domiciliation chez un tiers, ainsi que sur les différentes règles à prendre en compte pour ce type de procédé. Notons en outre que cette notion de tiers peut avoir plusieurs significations, et peut s’interpréter par plusieurs autres possibilités. C’est également ce qu’il conviendra de voir dans cet article.

La notion globale de la domiciliation d’entreprises

La définition de cette notion

La législation française, de par son code de commerce, la définit comme étant une formalité juridique obligatoire que tout créateur d’entreprise doit accomplir, consistant à rechercher pour cette dite entreprise une adresse de siège social, correspondant à son adresse juridico-administrative, fiscale et sociale. Ce sera donc à cette adresse que se trouvera sa direction effective, chargée de prendre les décisions cruciales sur son fonctionnement et son organisation. Précisons par ailleurs que l’activité professionnelle relative à l’entreprise peut s’exploiter à un tout autre endroit, outre celui où se situe le siège social.

La justification de son caractère obligatoire

Cette formalité est jugée importante et obligatoire par le législateur français en raison de l’existence juridique même de l’entreprise concernée. En effet, cette dernière ne pourra en aucun cas exploiter librement une activité donnée, et encore moins jouir d’une immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au registre des métiers (RM), sans posséder une adresse de siège social. De plus, des éléments substantiels ne seront pas identifiés sans la connaissance de ce siège social. On parle notamment de la nationalité de l’entreprise, de la loi qui lui sera applicable, ainsi que du tribunal compétent pour régler les éventuels différends. Enfin, il est important de souligner qu’il faut toujours mentionner cette adresse dans les statuts, et sur les documents officiels.

L’interprétation de l’option de la domiciliation chez un tiers

Une tierce personne morale ou un professionnel

Lorsqu’on parle d’une tierce personne morale, on fait principalement référence à deux possibilités distinctes : la première concernera l’option pour une pépinière d’entreprises (il s’agit ici d’une domiciliation collective, où de nombreuses autres entreprises se retrouvent domiciliées dans de mêmes locaux), et la seconde réside dans le fait d’avoir recours au service d’une société de domiciliation. Sur ce dernier cas, un contrat de domiciliation (trois mois au minimum, une durée renouvelable par tacite reconduction) sera conclu entre cette société spécialisée (dite le domiciliataire) et l’entreprise intéressée (dite le domicilié). Notons par ailleurs que le domiciliataire doit être en mesure de présenter un agrément préfectoral pour pouvoir proposer les services souhaités.

En outre, la législation française permet à une entreprise de se domicilier dans une autre entreprise tierce, c’est-à-dire que cette dernière permettra à l’entreprise intéressée d’installer le siège social dans ses locaux.

Une tierce personne physique

Comme on a brièvement évoqué plus haut, il peut s’agir d’une part, d’une personne qui est assez proche de l’entrepreneur. Par exemple, le fait d’installer le siège social de son entreprise dans un local d’habitation d’un ami ou d’un membre de la famille. Dans ce cas, il est impératif que l’entrepreneur y vive et que ce local devienne également sa résidence personnelle.

D’autre part, il est aussi possible de choisir un local commercial ou professionnel pour installer le siège social d’une entreprise, un local appartenant à une tierce personne n’ayant aucun lien familial ou amical avec l’entrepreneur. Dans ce cas, il faudra conclure un contrat de bail, et payer un loyer mensuel.

Les avantages et les limites à prendre en compte pour ces pratiques

Le local d’habitation d’une tierce personne

Avantages

Le gros avantage ici se trouve au niveau de la simplicité des formalités, et du caractère gratuit de la domiciliation. En effet, il suffira de prendre en compte quelques règles sur la copropriété, celles relatives à l’urbanisme, et des éventuelles clauses contractuelles, pour pouvoir la réaliser. En matière de loyer, il n’y aura aucun problème s’il s’agit d’une tierce personne proche, ce qui permet d’économiser assez d’argent. Même en cas de paiement d’un loyer, son montant sera toujours inférieur à celui d’un local professionnel. Sur ce point d’ailleurs, on peut constater un second intérêt, au niveau de la fiscalité. Pour profiter d’un avantage fiscal intéressant, il est primordial que l’hébergeur déclare le loyer comme revenu foncier.

Quelques limites

En premier lieu, il sera impossible de stocker des marchandises ou des matériaux nécessaires à l’activité dans le local, et il est interdit par la loi d’y recevoir des clients. Ensuite, non seulement il y a la confusion entre la vie privée et la vie professionnelle (des visites ou appels imprévus, ce qui pourra impacter la vie quotidienne), mais aussi le fait de ne pas montrer une image séduisante de l’entreprise à l’égard des clients ou collaborateurs (la crédibilité et la notoriété de l’entreprise seront fortement touchées par cet aspect).

Il faut également savoir que si les règles citées ci-dessus viennent empêcher la réalisation de cette pratique, alors la domiciliation ne sera que provisoire (cinq ans au maximum, il faudra alors songer à transférer le siège vers une autre adresse). Enfin, il est aussi nécessaire d’entretenir une bonne relation avec la tierce personne qui héberge, pour ne pas impacter la réalisation de l’activité par des problèmes récurrents entre eux.

Un local commercial ou professionnel

Dans ce cas, l’entrepreneur pourra aménager le local comme bon lui semble, afin qu’il puisse s’adapter au mieux à l’exploitation de l’activité envisagée. De plus, cette solution est particulièrement appropriée aux activités nécessitant la réception régulière d’une clientèle. Le seul inconvénient majeur ici se situe au niveau des charges locatives, qui peuvent revenir très chères surtout pour un entrepreneur qui débute, en manque cruellement de ressources financières.

Les pépinières d’entreprises et la domiciliation commerciale

Les avantages de ces solutions

Il s’agit ici de mettre en avant la distinction faite entre l’adresse personnelle du dirigeant et celle de son siège social. De plus, à travers ces types de domiciliation, plus particulièrement celle relative à la domiciliation commerciale, une adresse prestigieuse sera proposée, elle sera située dans des quartiers connus du public, faisant ainsi grimper la côte et la crédibilité de l’entreprise domiciliée. Notons que cette adresse sera accessible à un prix très compétitif, permettant à l’entrepreneur de faire des économies considérables sur les diverses charges relatives au loyer. Outre l’adresse prestigieuse, le domiciliataire offre également de nombreux services complémentaires pour rendre la plus optimale possible l’exploitation d’une activité (gestion de courrier, location de bureaux pour les clients, les salles de réunions, une permanence téléphonique, etc.).

Pour une pépinière d’entreprises, la mise à disposition d’un local occupé collectivement par d’autres entreprises est un avantage certain (favorise le partage d’idées et de connaissances, favorise le réseautage, etc.).

Leurs limites

En général, la limite qu’on constate sur la domiciliation commerciale se situe au niveau de la disponibilité d’un local propre pour exploiter une activité. En effet, cette alternative ne propose qu’une adresse juridico-administrative, et ne met pas en avant un local dédié. Certes, elle met à disposition des locaux équipés à louer selon la convenance du domicilié, mais il faut à chaque fin d’usage, récupérer et remballer les documents pour faire place à l’utilisateur suivant. Aussi, il se peut que l’entrepreneur perde un temps précieux pour les déplacements fréquents (pour prendre le courrier par exemple), surtout si l’adresse administrative choisie se trouve assez loin du lieu d’exercice de l’activité (la numérisation du courrier est souvent la solution).

Quant à la pépinière d’entreprises, le seul inconvénient à soulever est celui lié au loyer. Certes, son coût est relativement bas au début de la domiciliation, mais on constate souvent chez la majorité des pépinières une évolution du prix à travers les années. Enfin, la dernière limite à mettre en avant se trouve sur le partage des locaux proprement dit. Il faudra alors se référer à la situation de chaque entreprise, si l’exploitation de son activité est en adéquation aux modalités de fonctionnement de ce type de domiciliation.