Domiciliation chez un tiers : le guide pratique

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La domiciliation est une étape importante et obligatoire pour la création d’une entreprise. Pour cela, l’entrepreneur peut choisir entre les différentes solutions qui existent pour domicilier son entreprise. Par ailleurs, il est possible de domicilier une entreprise chez un tiers, mais plusieurs règles doivent être respectées concernant la domiciliation d’une entreprise chez un tiers. Dans cet article, nous expliquerons les règles à savoir concernant la domiciliation d’une entreprise chez un tiers.

La domiciliation, qu’est-ce que c’est ?

Premièrement, la domiciliation d’une entreprise consiste à fournir une adresse à une entreprise. Plus précisément, elle consiste à installer le siège social d’une entreprise à une adresse physique et réelle. Cette adresse sera non seulement l’adresse de domiciliation de l’entreprise, mais elle sera aussi son adresse administrative et fiscale. Celle-ci utilisera aussi cette adresse comme son adresse postale. Par contre, l’adresse d’une boîte postale ne peut être utilisée par l’entrepreneur pour domicilier son entreprise.

Ensuite, l’adresse de domiciliation est un outil qui permet l’identification de la nationalité de l’entreprise et les lois applicables sur cette dernière. L’adresse de domiciliation permet aussi d’identifier le tribunal compétent pour trancher les litiges concernant l’entreprise et c’est en fonction de cette adresse de domiciliation que le lieu de publication des annonces légales à propos de l’entreprise ainsi que le lieu de réalisation des formalités sur celle-ci sera connu.

En outre, l’adresse de domiciliation est aussi un levier de développement d’une entreprise. Cela est possible, car l’image de l’entreprise peut dépendre en partie de son lieu de domiciliation. Plus une entreprise est domiciliée à une adresse dans un lieu de prestige, plus celle-ci aura une bonne image, car l’entreprise pourra profiter de l’image de prestige de son lieu d’installation.

La domiciliation chez un tiers, comment faire ?

La domiciliation chez un tiers est une solution pour réaliser la domiciliation d’une entreprise. Deux cas sont à considérer : le premier cas s’effectue auprès d’une tierce personne physique (parent ou proche) et le second cas s’effectue auprès d’une tierce personne morale. Dans les deux cas, il existe des règles que l’entreprise doit respecter.

  • Domiciliation chez un tiers au domicile d’une personne physique

La domiciliation chez un tiers (personne physique) se fait souvent au domicile des parents du dirigeant de l’entreprise ou chez un proche. Dans ce cas, l’adresse de domiciliation de l’entreprise sera l’adresse personnelle du tiers où l’entreprise est domiciliée. Pour domicilier une entreprise chez un tiers, il faut tout de même respecter les règles y afférant. Tout d’abord, le domicile doit être la résidence principale du dirigeant de l’entreprise. Cette règle implique que le dirigeant doit être hébergé par le tiers (parent ou ami) propriétaire ou locataire du domicile.

De plus, il faut respecter les clauses du bail d’habitation ou le règlement de copropriété concernant la domiciliation d’une entreprise à ce domicile, car il est possible que l’une de ces dispositions interdise la domiciliation d’une entreprise à cette adresse. Dans ce cas, la domiciliation pourra toujours se faire, mais cette interdiction limite la domiciliation pour une période de 5 ans. Avant la fin de ce délai, le siège social de l’entreprise doit être transféré à une nouvelle adresse.

D’ailleurs, par rapport à l’exercice de l’activité de l’entreprise chez un tiers, le bail ou le règlement de copropriété ainsi que les règles d’urbanisme peuvent interdire l’exercice d’une activité commerciale dans l’habitation. Par exemple, si le domicile se trouve dans les villes à plus de 200 000 habitants, une autorisation de la mairie est obligatoire l’exercice de l’activité de l’entreprise au domicile du tiers.

  • La domiciliation chez un tiers (par une personne morale)

La domiciliation chez un tiers par une personne consiste par domicilier l’entreprise par l’intermédiaire d’une société qui propose le service de domiciliation. Comme exemple, il est possible de domicilier l’entreprise par une société de domiciliation, dans un centre d’affaires, dans une pépinière d’entreprises, etc. Avec ces différentes possibilités, l’entrepreneur n’aura qu’à choisir le tiers qui fournira l’adresse de domiciliation à son entreprise et par la suite s’engager avec ce dernier pour finaliser la domiciliation.

Dans tous les cas, la domiciliation d’une entreprise chez une tierce personne morale doit se finaliser par la signature d’un contrat de domiciliation qui ne peut avoir une durée inférieure à 3 mois qui est renouvelable par tacite reconduction. Le contrat de domiciliation doit contenir toutes les informations concernant le tiers domiciliataire ainsi que les informations sur l’entreprise domiciliée. En plus des informations, les obligations des parties doivent être précisées dans ce contrat.

Les avantages de domicilier une entreprise chez un tiers

Les deux formes de domiciliation ont chacune leur propre avantage, il appartient à l’entrepreneur de choir la forme de domiciliation chez un tiers qui convient le mieux à son entreprise.

  • Les avantages de la domiciliation chez un tiers (parents ou proche)

L’avantage majeur de cette solution réside sur le fait que cette solution n’est pas couteuse, car dans la majorité des cas, cette solution est gratuite même si le tiers concerné peut demander le paiement d’un loyer pour la domiciliation. De plus, si l’entreprise doit payer un loyer et que le tiers déclare ce loyer comme revenu foncier, dans ce cas, l’entreprise bénéficiera d’avantages fiscaux.

  • Les avantages de la domiciliation chez un tiers (société spécialisée)

Concernant la domiciliation d’entreprise chez un tiers (personne morale), l’entreprise pourra bénéficier d’une séparation entre la vie privée du dirigeant de l’entreprise et sa vie professionnelle. Ensuite, l’entreprise pourra avoir facilement une adresse dans des quartiers prestigieux qui pourront lui donner une meilleure image aux yeux de ses partenaires et clients.

En outre, en domiciliant une entreprise auprès d’une société de domiciliation, dans un centre d’affaires, dans une pépinière d’entreprises, etc., l’entreprise pourra bénéficier des services que ces tiers domiciliataires proposent en parallèle au service de domiciliation.

En résumé, la domiciliation d’une entreprise chez un tiers est une solution pour réaliser l’obligation de domiciliation que tous les entrepreneurs qui projettent de créer une entreprise doit effectuer. La domiciliation chez un tiers peut avoir deux formes : soit chez une personne physique soit chez une personne morale. Toutefois, quelle que soit la forme de domiciliation choisi par l’entrepreneur, l’entreprise doit respecter les différentes règles suivant la domiciliation choisie.

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